Sont approuvés dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale les transferts par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de prévoyance Cria Prévoyance, dont le siège social est situé à Malakoff (92170), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, et de l'institution de prévoyance Carcel Prévoyance, dont le siège social est situé à Lyon (69432 Cedex 03), 20, boulevard Eugène-Déruelle, à l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert total, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union d'institutions de prévoyance Groupement national de prévoyance (GNP), dont le siège social est situé à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, à l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.