JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 2

Article 2

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert total, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union d'institutions de prévoyance Groupement national de prévoyance (GNP), dont le siège social est situé à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, à l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert total, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union d'institutions de prévoyance Groupement national de prévoyance (GNP), dont le siège social est situé à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, à l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.