Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MFTEL (SIREN : 775 135 338), dont le siège social est situé à Mainvilliers (28300), 66, rue du Château-d'Eau, au profit de la Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) (SIREN : 781 343 249), dont le siège social est situé à Aytre (17440), ZAC Belle Aire Nord, 25, rue Le Corbusier.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.