Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du personnel des organismes d'allocations familiales et assimilés de la région parisienne - MUTCAF (SIREN : 784 621 369), dont le siège social est situé à Paris (75634), 1, rue Baudricourt, au profit de la Mutuelle des organismes sociaux - MOS (SIREN : 778 213 678), dont le siège social est situé à Dijon (21000), 42, rue du Général-Fauconnet.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.