Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Europ Assistance Holding SA, dont le siège social est situé à Paris (75009), 7, boulevard Haussmann, à la société d'assurance Europ Assistance SA, dont le siège social est situé à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette.