La décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « VACHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».
Décision n° 2014-C-05 du 17 janvier 2014
Article 1
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La décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « VACHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».