DÉCISION n°2014-705 DC du 11 décembre 2014

Article 4

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Conformité d'un article de résolution à la Constitution

Résumé. La décision déclare qu'un article spécifique d'une résolution est conforme à la Constitution.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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