Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité d'une résolution à la Constitution
Résumé. La plupart des articles d'une résolution de l'Assemblée nationale sont conformes à la Constitution, sauf quelques exceptions.
Les autres dispositions de la même résolution sont conformes à la Constitution.