Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité d'un article de loi sur l'égalité
Résumé. Un article de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été jugé conforme à la Constitution, sauf une petite réserve.
Sous la réserve énoncée au considérant 9, les paragraphes II et III de l'article 74 de la même loi sont conformes à la Constitution.