DÉCISION n°2014-700 DC du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'article 24 de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est conforme à la Constitution.

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Conformité d'un article sur l'égalité femmes-hommes

Résumé. Un article de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes est jugé conforme à la Constitution.

L'article 24 de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est conforme à la Constitution.

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