Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité d'un article sur l'égalité femmes-hommes
Résumé. Un article de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes est jugé conforme à la Constitution.
L'article 24 de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est conforme à la Constitution.