DÉCISION n°2014-604 du 21 mai 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de transfert d'une autorisation entre deux sociétés est notifiée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

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