DÉCISION n°2014-604 du 21 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Jazz France en catégorie D dans la zone de Marseille est transférée à la SARL Jazz Région Développement en catégorie C.

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Transfert d'autorisation administrative

Résumé. Un permis de la SARL Jazz France à Marseille est transféré à la SARL Jazz Région Développement.

L'autorisation accordée à la SARL Jazz France en catégorie D dans la zone de Marseille est transférée à la SARL Jazz Région Développement en catégorie C.

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