JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le II-1.1 de l'article 1er de la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 susvisée est ainsi rédigé :
« Les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires, dont un sous forme informatique (cédérom), au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 30 janvier 2015 à 15 heures, à peine d'irrecevabilité. Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale au plus tard le 30 janvier 2015, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers doivent être rédigés en langue française. »


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Version 1

Le II-1.1 de l'article 1er de la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 susvisée est ainsi rédigé :

« Les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires, dont un sous forme informatique (cédérom), au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 30 janvier 2015 à 15 heures, à peine d'irrecevabilité. Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale au plus tard le 30 janvier 2015, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers doivent être rédigés en langue française. »