DÉCISION n°2014-500 du 11 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est transmise à Virgin Radio Régions et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance