DÉCISION n°2014-446 du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-1367 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat) est complétée, à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R7 et R8, pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD7 et à la société R8.

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Ajout de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. La décision ajoute des fréquences pour la diffusion numérique de deux multiplex TV, R7 et R8, autorisés respectivement à MHD7 et R8.

La décision n° 2011-1367 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat) est complétée, à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R7 et R8, pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD7 et à la société R8.

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