DÉCISION n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les mots : « ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » figurant au 1° de l'article 25 et l'article 25-1 du code civil (Délais pour la déchéance de la nationalité française) sont conformes à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de la déchéance de nationalité pour terrorisme

Résumé. La Constitution autorise la déchéance de nationalité pour terrorisme, même après l'acquisition de la nationalité.

Les mots : « ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » figurant au 1° de l'article 25 et l'article 25-1 du code civil (Délais pour la déchéance de la nationalité française) sont conformes à la Constitution.

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