DÉCISION n° 2014-437 du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Saint-Genou) est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R7 et R8 pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la MHD7 et à la société R8.

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Ajout de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. Une décision ajoute des fréquences pour diffuser des programmes TV numériques terrestres.

La décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Saint-Genou) est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R7 et R8 pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la MHD7 et à la société R8.

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