La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est autorisée à utiliser les fréquences attribuées à la société Multi 7 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en Ile-de-France, du service de télévision dénommé France 24 en temps complet et en langue française, selon les conditions prévues au cahier des charges approuvé par le décret du 25 janvier 2012 susvisé.