JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 1

Article 1

La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 92,6 MHz à Aix-en-Provence, dans les conditions prévues dans la décision n° 2007-1150 du 20 novembre 2007 prorogée par la décision n° 2013-330 du 7 mai 2013.


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Version 1

La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 92,6 MHz à Aix-en-Provence, dans les conditions prévues dans la décision n° 2007-1150 du 20 novembre 2007 prorogée par la décision n° 2013-330 du 7 mai 2013.