DÉCISION n°2014-375 du 30 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Les temps d'antenne définis aux articles 2 (Programmation des émissions politiques sur les chaînes de France Télévisions) et 3 (Temps d'antenne pour les partis politiques sur France Inter) sont attribués à chacune des formations politiques conformément à la répartition déterminée en annexe.

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Répartition des temps d'antenne pour les formations politiques

Résumé. Les temps d'antenne pour les partis politiques sont répartis selon des règles précises entre différentes chaînes de télévision et de radio.

Les temps d'antenne définis aux articles 2 (Programmation des émissions politiques sur les chaînes de France Télévisions) et 3 (Temps d'antenne pour les partis politiques sur France Inter) sont attribués à chacune des formations politiques conformément à la répartition déterminée en annexe.

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