DÉCISION n°2014-375 du 30 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Un temps d'antenne de trois heures vingt-neuf minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement mentionnées en annexe.
Les émissions programmées sont de deux types :

  • des émissions d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et de cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 et le mercredi vers 13 h 55 ;
  • sur France 3, le samedi vers 17 heures et le dimanche vers 11 h 05 ;
  • sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, dans la même semaine.

Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 0 h 30 et le vendredi vers 0 h 30 ;
  • sur France 3, le samedi vers 11 h 10 et le dimanche vers 11 h 30 ;
  • sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 8 h 50.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Programmation des émissions politiques sur les chaînes de France Télévisions

Résumé. Les chaînes France 2, France 3 et France 5 diffusent des émissions politiques de différentes durées à des heures fixes.

Un temps d'antenne de trois heures vingt-neuf minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement mentionnées en annexe.
Les émissions programmées sont de deux types :

  • des émissions d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et de cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 et le mercredi vers 13 h 55 ;
  • sur France 3, le samedi vers 17 heures et le dimanche vers 11 h 05 ;
  • sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, dans la même semaine.

Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :

  • sur France 2, le mardi vers 0 h 30 et le vendredi vers 0 h 30 ;
  • sur France 3, le samedi vers 11 h 10 et le dimanche vers 11 h 30 ;
  • sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 8 h 50.

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