JORF n°0182 du 8 août 2014

Article 2

Article 2

Un temps d'antenne de trois heures vingt-neuf minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement mentionnées en annexe.
Les émissions programmées sont de deux types :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et de cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 et le mercredi vers 13 h 55 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures et le dimanche vers 11 h 05 ;
- sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, dans la même semaine.

Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :
- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 et le vendredi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le samedi vers 11 h 10 et le dimanche vers 11 h 30 ;
- sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 8 h 50.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'antenne de trois heures vingt-neuf minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement mentionnées en annexe.

Les émissions programmées sont de deux types :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;

- des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et de cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 et le mercredi vers 13 h 55 ;

- sur France 3, le samedi vers 17 heures et le dimanche vers 11 h 05 ;

- sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, dans la même semaine.

Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 et le vendredi vers 0 h 30 ;

- sur France 3, le samedi vers 11 h 10 et le dimanche vers 11 h 30 ;

- sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 8 h 50.