DÉCISION n°2014-317 du 16 juillet 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification du nom d'une société dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative remplace le nom d'une entreprise dans un document officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.

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