Retour à la section

DÉCISION n°2014-317 du 16 juillet 2014

Article suivant

Article 2

JORF n°0176 du 1 août 2014

Article 1

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Intensité » est remplacé par : « SAS Ado ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Intensité » est remplacé par : « SAS Ado ».