DÉCISION n°2014-296 du 16 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est annulée et une nouvelle sera communiquée à la commune des Hautes-Rivières.

La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance