DÉCISION n°2014-296 du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune des Hautes-Rivières) modifiée publiée au Journal officiel du 11 décembre 2010 est abrogée.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2010 est annulée et ne s'applique plus.

La décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune des Hautes-Rivières) modifiée publiée au Journal officiel du 11 décembre 2010 est abrogée.

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