DÉCISION n°2014-294 du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-462 du 18 mai 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune d'Haulmé) publiée au Journal officiel du 29 juin 2010 est abrogée.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.

La décision n° 2010-462 du 18 mai 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune d'Haulmé) publiée au Journal officiel du 29 juin 2010 est abrogée.

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