Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à Marseille) est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à Marseille) est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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