JORF n°0131 du 7 juin 2014

Article 1

Article 1

La décision n° 2013-168 du 15 janvier 2013 susmentionnée, délivrée à la société Images en Picardie, est déclarée caduque.


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Version 1

La décision n° 2013-168 du 15 janvier 2013 susmentionnée, délivrée à la société Images en Picardie, est déclarée caduque.