JORF n°0103 du 3 mai 2014

Article 49

Article 49

Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programmes France Télévisions sont de deux types :
― des émissions de format court, d'une durée inférieure ou égale à deux minutes trente secondes ;
― des émissions de format long, d'une durée supérieure à deux minutes trente secondes.


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Version 1

Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programmes France Télévisions sont de deux types :

― des émissions de format court, d'une durée inférieure ou égale à deux minutes trente secondes ;

― des émissions de format long, d'une durée supérieure à deux minutes trente secondes.