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Règles temporaires pour les sociétés de télécoms
La présente décision s'applique pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2014, date à laquelle elle sera notifiée à chaque société listée aux annexes A et B, et sous réserve d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions des articles D. 301 (Régulation des marchés de communications électroniques) à D. 303 (Régulation des opérateurs influents dans les communications électroniques) du code des postes et des communications électroniques.