Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de non-discrimination dans les télécommunications
Résumé. Orange et d'autres sociétés doivent permettre à leurs concurrents d'accéder équitablement à leurs réseaux pour des services comme les appels téléphoniques.
Obligations de non-discrimination