Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des marchés pertinents pour la terminaison d'appels vocaux
Résumé. La décision identifie les marchés pertinents pour les opérateurs mobiles et fixes en France, concernant la terminaison d'appels vocaux.
Influence significative sur les marchés pertinents