Article 2
A l'article 1er de la décision n° 2011-0597 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011 susvisée, les mots : « en France métropolitaine de » sont remplacés par les mots : « des fréquences affectées à l'ARCEP dans ».
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JORF n°0027 du 2 février 2016
Article 2
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Version 1
A l'article 1er de la décision n° 2011-0597 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011 susvisée, les mots : « en France métropolitaine de » sont remplacés par les mots : « des fréquences affectées à l'ARCEP dans ».