Décision n° 2014-106 du 26 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télé Kréol (TV Kréol), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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Révision de la convention entre le CSA et TV Kréol

Résumé. La décision précise les points principaux de la convention entre le CSA et TV Kréol qui doivent être révisés.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télé Kréol (TV Kréol), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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