JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télé Kréol (TV Kréol), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télé Kréol (TV Kréol), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.