Décision n° 2014-106 du 26 mars 2014

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Reconduction de l'autorisation de TV Kréol

Résumé. La chaîne TV Kréol peut continuer à émettre sans nouveau appel à candidatures, selon les règles en vigueur.

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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