Décision n° 2014-101 du 26 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part, sont annexés à la présente décision.

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Annexes de la convention entre le CSA et Canal 32

Résumé. La décision annexe les points principaux d'une convention entre le CSA et Canal 32, dont la modification est demandée.

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part, sont annexés à la présente décision.

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