Décision n° 2014-101 du 26 mars 2014

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32 sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement simplifié de l'autorisation de Canal 32

Résumé. La société Canal 32 peut renouveler son autorisation de diffusion sans nouveau appel à candidatures, selon les règles prévues par la loi.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32 sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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