JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 2

Article 2

Est abrogée la décision n° 2010-152 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2010-12-16.
Est abrogée la décision n° 2011-041 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2011-04-28.
Est abrogée la décision n° 2012-039 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2010-04-05.


Historique des versions

Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-152 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2010-12-16.

Est abrogée la décision n° 2011-041 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2011-04-28.

Est abrogée la décision n° 2012-039 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2010-04-05.