JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-153 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0040-PO-2010-12-16 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société SCALE.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-153 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0040-PO-2010-12-16 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société SCALE.