DÉCISION n°2014-0735 du 26 juin 2014

Article 11

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Article 11

Orange veille à ce que les prestations d'accès et les processus opérationnels et techniques relatifs aux offres de gros des services de capacité du segment terminal inscrites dans l'offre de référence prévue à l'article 16 (Transparence des offres de gros d'Orange) soient comparables à ceux qu'il utilise pour ses propres besoins. A la demande de l'Autorité, Orange, d'une part, formalise, de manière détaillée, les processus et les règles opérationnels et techniques suivis par la branche de détail d'Orange en vue de fournir des offres de détail destinées à ses propres clients finals et, d'autre part, transmet l'ensemble de ces informations à l'Autorité.

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Obligations d'Orange en matière de services de gros

Résumé. Orange doit s'assurer que ses services pour les autres entreprises sont aussi bons que ceux qu'il utilise pour lui-même, et partager ces informations avec l'Autorité.

Orange veille à ce que les prestations d'accès et les processus opérationnels et techniques relatifs aux offres de gros des services de capacité du segment terminal inscrites dans l'offre de référence prévue à l'article 16 (Transparence des offres de gros d'Orange) soient comparables à ceux qu'il utilise pour ses propres besoins. A la demande de l'Autorité, Orange, d'une part, formalise, de manière détaillée, les processus et les règles opérationnels et techniques suivis par la branche de détail d'Orange en vue de fournir des offres de détail destinées à ses propres clients finals et, d'autre part, transmet l'ensemble de ces informations à l'Autorité.

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