Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, Orange mesure et publie mensuellement des indicateurs de qualité de service pertinents pour les offres de gros d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational et les offres aval correspondantes du groupe Orange. En tant que de besoin, cette obligation fera l'objet d'une décision complémentaire.
Orange met à disposition de l'Autorité, à sa demande, la totalité des données brutes nécessaires à la vérification des indicateurs de qualité de service.