DÉCISION n°2014-0733 du 26 juin 2014

Article 32

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Article 32

Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, Orange mesure et publie mensuellement des indicateurs de qualité de service pertinents pour les offres de gros d'accès à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre, l'offre de gros d'accès aux infrastructures de génie civil mobilisables pour le déploiement de boucles locales optiques, et les offres de gros d'hébergement des équipements actifs de boucle locale et de raccordement des équipements de réseau, ainsi que pour les offres aval correspondantes d'Orange. En tant que de besoin, cette obligation sera précisée par une décision complémentaire ultérieure.
Orange met à disposition de l'Autorité, à sa demande, l'ensemble des éléments, y compris les données brutes, nécessaires à la vérification des indicateurs de qualité de service.

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Transparence sur la qualité des services télécoms d'Orange

Résumé. Orange doit publier des indicateurs de qualité de service pour ses offres d'accès à la boucle locale de cuivre et optique, et fournir les données nécessaires à leur vérification.

Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, Orange mesure et publie mensuellement des indicateurs de qualité de service pertinents pour les offres de gros d'accès à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre, l'offre de gros d'accès aux infrastructures de génie civil mobilisables pour le déploiement de boucles locales optiques, et les offres de gros d'hébergement des équipements actifs de boucle locale et de raccordement des équipements de réseau, ainsi que pour les offres aval correspondantes d'Orange. En tant que de besoin, cette obligation sera précisée par une décision complémentaire ultérieure.
Orange met à disposition de l'Autorité, à sa demande, l'ensemble des éléments, y compris les données brutes, nécessaires à la vérification des indicateurs de qualité de service.

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