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Préavis pour les changements d'offres chez Orange
Toute évolution décidée par Orange de l'offre technique et tarifaire visée à l'article 23 (Offre d'Orange pour le déploiement de la fibre optique) fait l'objet d'un préavis d'un mois, sauf décision contraire de l'Autorité et sans préjudice des dispositions de l'article D. 99-7 du code des postes et des communications électroniques (Obligations des opérateurs en matière d'interconnexion et d'accès aux réseaux).