JORF n°0085 du 10 avril 2014

Article 1

Article 1

Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, pour signer en son nom, du 4 avril au 1er septembre 2014, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.


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Version 1

Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, pour signer en son nom, du 4 avril au 1er septembre 2014, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.