DÉCISION n°2014-0387 du 25 mars 2014

Article 7

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Article 7

Le déroulement et le calendrier de mise en œuvre des enquêtes mentionnées à l’article 6 (Vérification des cartes de couverture des opérateurs mobiles) sont précisés à l’annexe 1 de la présente décision.

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Détails des enquêtes de vérification de la couverture mobile

Résumé. Les détails sur comment et quand vérifier la couverture des réseaux mobiles sont expliqués dans une annexe.

Le déroulement et le calendrier de mise en œuvre des enquêtes mentionnées à l’article 6 (Vérification des cartes de couverture des opérateurs mobiles) sont précisés à l’annexe 1 de la présente décision.

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