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Vérification de la couverture des réseaux de télécommunications
L’opérateur visé à l’article 1er (Application des critères aux opérateurs de télécommunications) garantit la cohérence entre les cartes de couverture qu’il publie, en application du I de l’article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques (Obligations d'information des opérateurs sur la couverture des services), et la réalité du terrain en application des référentiels décrits aux annexes 2 et 3 de la présente décision.