DÉCISION n°2014-022 du 18 novembre 2014

Article 2

Dans le cadre de l'élaboration de l'horaire de service, SNCF Réseau s'efforce de satisfaire toutes les demandes de sillons et de tenir compte de toutes les contraintes auxquelles les candidats doivent faire face, telles que l'incidence économique sur leurs activités.

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