En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union Prémalliance Mutualité (SIREN : 434 379 400), dont le siège social se situe à Grenoble (38100), 47, avenue Marie-Reynoard, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

Branche 1 : accidents.

Branche 2 : maladie.