Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des Dunes (SIREN : 390 811 842), dont le siège social est situé à Dunkerque (59140), 28-34, rue du Maréchal French, au profit de la mutuelle M Comme Mutuelle (ex-Mutuelle Humanis Familiale) (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est situé à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.