Décision n°2013-785 du 11 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Est ajoutée à la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 (Prolongation de la licence d'émission de Virgin Radio) l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant les fréquences de télécommunication.

Est ajoutée à la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 (Prolongation de la licence d'émission de Virgin Radio) l'annexe suivante :

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