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Modification d'une annexe dans une décision administrative
Est ajoutée à la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 (Prolongation de la licence d'émission de Virgin Radio) l'annexe suivante :
Décision n°2013-785 du 11 décembre 2013
Est ajoutée à la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 (Prolongation de la licence d'émission de Virgin Radio) l'annexe suivante :
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Est ajoutée à la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 (Prolongation de la licence d'émission de Virgin Radio) l'annexe suivante :
Source : Légifrance